Stay connected

Recevez les dernières analyses des entreprises canadiennes

Toggle

Figures imposées

Par James Martin | 24 mars 2015

Partout dans le monde, la question des impôts payés par les grandes sociétés fait l’objet d’une controverse grandissante. La société civile, les médias et le public en général s’intéressent de plus près aux politiques fiscales et aux versements des impôts. Dans ce contexte, les entreprises mettent à risque leur réputation et leurs finances si elles sont perçues comme n’ayant pas payé leur juste part.

« Qu’est-ce qui est juste? » demande l’honorable John Manley, président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE), basé à Ottawa. Cette question, l’ancien vice-premier ministre a pu l’examiner des deux côtés de la barrière, comme représentant de la communauté des affaires et comme membre du gouvernement. Il a passé dix ans au sein du cabinet fédéral, notamment à titre de ministre des finances, responsable entre autres de la Loi de l’impôt sur le revenu. 

« Je crois qu’il existe un consensus au Canada, certainement chez nos membres, sur l’importance de payer un niveau d’imposition approprié », déclare M. Manley. « Les entreprises sont après tout bénéficiaires des avantages qu’offre un gouvernement. Elles en dépendent pour toutes sortes de choses : des infrastructures au maintien de l’ordre, de l’appui à la recherche et du développement au soutien à l’exportation, etc. Nous bénéficions des services gouvernementaux. Les entreprises doivent contribuer aux recettes de l’État. »

Le CCCE est un organisme non partisan composé des chefs de direction et des actionnaires de contrôle de 150 des plus importantes entreprises au Canada. Depuis sa création, le Conseil a placé la gestion fiscale responsable et les politiques fiscales concurrentielles parmi ses priorités. Trouver le bon équilibre en matière fiscale est crucial pour la compétitivité économique du Canada selon John Manley. Les politiques fiscales déterminent entre autres les décisions d’investissement pour la création d’emplois et pour la recherche et le développement. 

Le taux d’imposition moyen combiné au Canada est d’environ 26 %. « Nous sommes près du niveau médian, dit M. Manley. Ni exagérément bas, ni exagérément élevé. C’est un fardeau supportable. »  

« Si on le compare à l’échelle internationale, toutes proportions gardées, le régime fiscal canadien n’est pas mauvais, ajoute l’ex-ministre. Selon moi, nous avons le grand avantage de pouvoir compter sur des politiques stables, gérées par une agence compétente. Elle ne contente pas toujours tout le monde, mais des processus et procédures fiables existent pour qui souhaite contester ses décisions. »

Ce sur quoi le CCCE aimerait voir le gouvernement se pencher est la complexité du système d’imposition canadien. Comme le dit M. Manley, l’objectif devrait être « d’élargir l’assiette fiscale, de réduire le nombre d’avantages fiscaux, de simplifier les règles et d’en rendre l’observation plus facile. » 

En 2014, PwC a sondé 80 entreprises membres du CCCE afin d’établir dans quelle mesure elles contribuent à ce que John Manley appelle « le coût d’exploitation d’un gouvernement au Canada. » Ces 80 entreprises combinées représentaient 19,4 pour cent des recettes fédérales issues de l’impôt des sociétés en 2013. Toutefois, l’impôt sur le revenu n’est qu’une pièce du casse-tête. L’enquête relevait 68 sources d’imposition, dont les tarifs de services municipaux, les taxes foncières et d’autres droits propres à chaque secteur d’activité. Pour chaque dollar payé en impôt sur le revenu, ces sociétés versaient 1,01 $ de plus en taxes professionnelles et 0,53 $ additionnels en paiements divers au gouvernement. « En additionnant tout cela, on obtient un niveau de contribution fort impressionnant et un niveau de complexité plutôt impressionnant aussi, » ajoute M. Manley.

En moyenne, chacune des entreprises sondées comptait 3,9 M$ en dépenses et employait 17 personnes à temps complet pour s’assurer du respect des règles fiscales canadiennes. Collectivement, ces entreprises emploient 1 014 000 Canadiens et perçoivent et versent un montant total d’impôts qui dépasse les 58 G$. « Si l’on considère l’argent gagné par une entreprise en revenu total avant les calculs fiscaux, dit John Manley, ce sont 40 cents de chaque dollar qui retournent à l’un ou l’autre des paliers de gouvernement : local, provincial ou fédéral. Cela peut être sous forme de taxes, sous forme de droits ou sous d’autres formes. Vingt-huit cents vont aux employés. Trente-deux cents sont retenus par l’entreprise pour ses actionnaires puis reversés sous forme de dividendes ou possiblement pour le rachat d’actions, ou encore réinvestis dans l’entreprise elle-même. »

M. Manley souligne que l’exigence d’une plus grande transparence révèle que les enjeux dépassent largement la seule question de l’impôt sur le bénéfice des sociétés. « Si l’on veut vraiment comparer comment tel gouvernement s’en tire comparativement à tel autre gouvernement, dit-il, il y a beaucoup d’autres facteurs à prendre en considération. »

La transparence fiscale est également l’occasion de montrer que les entreprises s’acquittent de leurs responsabilités sociales, selon John Manley. « C’est un aspect important du discours à tenir, si l’on peut dire, par les entreprises afin que leur rôle soit bien compris au sein des communautés dont elles font partie (leurs employés, leurs clients directs et indirects et leurs fournisseurs), dit-il. « Si ce discours n’est pas livré de manière totalement transparente, il se peut qu’une entreprise ne se voie pas attribuer tout le mérite qui lui est dû pour sa contribution réelle. »

Le contenu de ce champ restera confidentiel et ne sera pas accessible au public.
About PwC Canada Hide Footer